Comité de Rugby Armagnac-Bigorre

Bienvenue sur le site du Comité Armagnac-Bigorre. Notre objectif : permettre la diffusion d'informations aux différents acteurs du rugby dans le territoire Armagnac-Bigorre qui sont les dirigeants, les éducateurs, les joueurs et les supporters.

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La Commission Territoriale des Mutations du Comité Armagnac Bigorre, composée de René FRONTON et Raymond DOMECQ, procède au traitement des demandes de mutation en faveur des associations de séries territoriales et de Promotion Fédérale Féminine comportant ou non une opposition ou une autorisation en application de l’article 254 des Règlements Généraux de la FFR.

Commission Territoriale des Mutations du Comité Armagnac Bigorre

Cette Commission traite également les demandes de mutation, sans opposition ou comportant l’autorisation de l’association quittée formulée en faveur des associations des clubs professionnels, des divisions fédérales, des divisions féminines 1ère Division, Elite 1 Top 8, Elite 2 Armelle Auclair et Fédérale Féminine.
Pour ces dernières compétitions, les demandes comportant une opposition ou un refus sont de la compétence de la Commission Nationale des Contrôles des Mutations.

Il en est de même pour les demandes des joueurs et joueuses étrangers ainsi que pour les joueurs et joueuses de 18 ans et plus en faveur des groupements professionnels ou des associations de 1ère Division Fédérale pour les joueurs sous contrat.

Par ailleurs, dans le cadre de l’examen des demandes des mutations, la commission territoriale vérifie l’application et le décompte de l’indemnité de formation, définie par l’article 260 des Règlements Généraux de la FFR.

Sur le plan pratique, la Commission Territoriale se réunit tous les mardis après midi au siège du Comité Armagnac-Bigorre. Elle bénéficie pour l’accomplissement de l’ensemble de ses tâches du concours des services administratifs du Comité AB. Les décisions sont susceptibles d’appel suivant les règlements généraux de la FFR.